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Procédures de conciliation

Procédures de conciliation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (Meurthe-et-Moselle)

A201400451310

Mise en ligne : 03/05/2014

Procédures de conciliation n°20140045 

Publié le 03/05/2014 

 

Annonce n°1310 

Date : 20/02/2014 

Jugement d'homologation de l'accord 

n°RCS : 450 545 850 RCS Briey 

Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATIONS ARNOLD KOSTKA - SPAK. 

Forme : Société à responsabilité limitée 

Adresse : 3 rue des Emaux 54400 Longwy  

Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. 

 

 

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