Politique de confidentialité

1. Champ d’application de la présente politique

Le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») s’applique à toutes les entreprises qui collectent, conservent ou traitent des données à caractère personnel.

La notion de données à caractère personnel (« Données à caractère personnel ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Lorsque vous nous contactez par email
Lorsque vous visitez le site www.legadom.com
Lors de la mise à disposition sur notre site, dans les conditions légales, des informations issues de sources publiques ou administratives

2. Introduction

Legadom accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos informations dans le cadre de nos services disponibles sur www.legadom.com.

3. Responsable du traitement

Legadom
Adresse : Legadom, Centre d'affaire Granite, ZAC de Rivière Roche, 97200 Fort-De-France, Martinique
Contact : secretariat@legadom.com

4. Données collectées

Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Données de compte : identifiants de connexion, mot de passe (crypté)
Données de facturation : coordonnées bancaires (via Stripe), historique des paiements et factures
Données liées aux services : historique des abonnements, préférences, choix des compléments d’abonnement
Données techniques : adresse IP, cookies, type de navigateur, système d’exploitation

5. Finalités du traitement

Gestion des abonnements et services
Paiements
Communication
Amélioration des services
Conformité légale

6. Base légale du traitement

Exécution d’un contrat
Consentement
Obligations légales
Intérêt légitime

7. Partage des données

Prestataire de paiement : Stripe
Partenaires techniques
Autorités compétentes

8. Durée de traitement et conservation

Les données sont conservées pendant 12 mois, assortie d’autres délais légaux si nécessaire. Les données collectées dans le cadre des activités de Legadom sont conservées pendant toute la durée de la participation de la personne concernée, augmentée de la durée des prescriptions légales. Passés ces délais, elles sont supprimées de manière sécurisée.

9. Vos droits

Accès
Rectification
Suppression
Opposition
Portabilité
Limitation

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à secretariat@legadom.com.

10. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

12. Transferts internationaux

Dans le cadre de certains traitements, vos données peuvent être transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) (Google Analytics).

13. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à cette politique, vous pouvez nous contacter :
Email : secretariat@legadom.com
Courrier : Legadom, Centre d'affaire Granite, ZAC de Rivière Roche, 97200 Fort-De-France, Martinique

15. Finalité, base légale du traitement et Données à caractère personnel traitées (informations issues du RNE)

Conformément au droit français, le RNE joue un rôle officiel en matière de publicité légale. Les informations et documents du RNE nous sont fournis par :

INSEE (Répertoire SIRENE) : api.insee.fr
INPI (Répertoire RNE) : data.inpi.fr
BODACC : www.bodacc.fr

Données traitées :

Nom et Prénom
Civilité
Date et lieu de naissance
Nationalité
Régime matrimonial
Adresse postale
Fonctions au sein de l’entreprise

Ce traitement est fondé sur l’article 6.1.f) du RGPD, nécessaire aux fins des intérêts légitimes de Legadom et du public.

16. Vos droits sur vos Données à caractère personnel

En application du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de décider du sort de vos données après votre mort.

Toutefois, les informations présentes au sein du RNE sont des données publiques, collectées par les greffes des tribunaux de commerce. Legadom n’est pas habilité à répondre positivement à l’exercice de vos droits, sauf cas particuliers prévus par la loi.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de la CNIL :
CNIL – Service des plaintes
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22