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Procédures de conciliation
Procédures de conciliation
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-Saint-Denis)
A202001912301
Mise en ligne : 01/10/2020
Procédures de conciliation n°20200191
Publié le 01/10/2020
Annonce n°2301
Date : 21/09/2020
Jugement d'homologation de l'accord
n°RCS : 414 819 409 RCS Meaux
Dénomination : CONFORAMA FRANCE
Forme : Société anonyme
Adresse : 80 boulevard du Mandinet Lognes 77432 Marne la Vallée Cedex 2
Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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