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Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens (Somme)
A20210233478
Mise en ligne : 01/12/2021
Ventes et cessions n°20210233
Publié le 01/12/2021
Annonce n°478
n°RCS : 313 997 603 RCS Amiens
Dénomination : LEPEE VITRAGE
Forme : Société par Actions Simplifiée
Capital : 501592.00 EUR
Adresse : Rue Jules Vernes Zone Industrielle 80100 Abbeville
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2021 la société " LEPEE VITRAGE ", Société par actions simplifiée, au capital de 501.592 euros, ayant son siège social à ABBEVILLE (80100), rue Jules Verne, Zone Industrielle, immatriculée sous le n° 313.997.603 au R.C.S d'AMIENS et la société " LV ", société par actions simplifiée, au capital de 3.000 euros, ayant son siège social à ABBEVILLE (80100), Rue Jules Verne, Zone Industrielle, immatriculée sous le n° 900.580.002 au R.C.S d'AMIENS - ont établi le projet d'apport partiel d'actif aux termes duquel la société " LEPEE VITRAGE " ferait apport à la société " LV " d'une branche autonome et complète d'activité ayant pour objet " Toutes opérations commerciales se rapportant au façonnage et à la transformation de verre plat, à la miroiterie, à la vitrerie ainsi qu'à la fabrication, au négoce, à la pose et à la mise en œuvre de tous produits verriers ou similaires et de tous encadrements " évalué à 3.506.645,49 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 2.000.557,93 euros, soit un actif net de 1.506.087,56 euros. Compte tenu de la rémunération de l'apport proposé, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de capital de 1.506.000 euros, par la création de 150.600 actions de 10 euros chacune entièrement libérées. Le capital de la société bénéficiaire sera ainsi porté à 1.509.000 €. La différence entre la valeur nette de l'apport 1.506.087,56 € et le montant de l'augmentation de capital 1.506.000 soit 87,56 € sera portée à un compte au passif intitulé " Prime d'apport ". Les opérations de la société apporteuse relatives à la branche d'activité à apporter seront du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la société bénéficiaire à partir du 1er juillet 2021. Le projet d'apport a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, et de l'approbation de l'opération de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'AMIENS, au nom des deux sociétés, le 30/11/2021. Pour Avis