Ventes et cessions

OBJECTIF LUNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (Meurthe-et-Moselle)

A20180055994

Mise en ligne : 20/03/2018

Ventes et cessions n°20180055 

Publié le 20/03/2018 

Annonce n°994 

n°RCS : 393 414 677 RCS Nancy 

Dénomination : OBJECTIF LUNE 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 88224 EUR 

Adresse : route de Nancy 54840 Gondreville  

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis de projet de fusion Avis de publication au BODACC relatif au projet commun de fusion des sociétés : OBJECTIF LUNE Société par actions simplifiée au capital de 88.224 € Siège social : Route de Nancy - 54840 Gondreville 393.414.677 RCS NANCY --- LE BEAU VOYAGE Société à responsabilité limitée au capital de 15.200 € Siège social : 142 rue de Vesle - 51100 Reims 424.393.155 RCS REIMS AVIS DE FUSION La société OBJECTIF LUNE et la société LE BEAU VOYAGE, sus-désignées, ont établi, par acte sous seing privé en date à Villers-lès-Nancy du 15 mars 2018, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société LE BEAU VOYAGE ferait apport à titre de fusion-absorption à la société OBJECTIF LUNE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société LE BEAU VOYAGE devant être dévolue à OBJECTIF LUNE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés participantes à la fusion utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 30 septembre 2017 s'agissant de la société OBJECTIF LUNE, absorbante, correspondant à la date de clôture du dernier exercice social de la société absorbante et ceux arrêtés au 31 décembre 2017 s'agissant de la société LE BEAU VOYAGE, absorbée, correspondant à la date de clôture du dernier exercice social de la société absorbée. La fusion aurait un effet rétroactif, aux plans comptable et fiscal, au 1er janvier 2018. Les sociétés participantes à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03. La valeur des éléments d'actif apporté est égal à 1.573.245 € Le passif pris en charge est égal à 1.429.564 € ___________ Soit un actif net apporté égal à 143.681 € La parité de fusion arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion serait de 570 actions de la société absorbante en échange des 100 parts sociales composant le capital de la société absorbée. En rémunération et en représentation de l'apport fusion effectué par la société LE BEAU VOYAGE, la société OBJECTIF LUNE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 9.104 € par création de 569 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée, ainsi qu'au versement d'une soulte d'un montant total de 368 €, qui sera répartie entre les associés de la société absorbée détenant des droits formant rompus et en proportion desdits droits. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société LE BEAU VOYAGE, et le montant del'augmentation de capital social de la société OBJECTIF LUNE, égal à 134.577 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société OBJECTIF LUNE, sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le montant de la soulte susvisée, soit la somme de 368 €, sera imputé sur la prime de fusion. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 16 mars 2018 auprès du greffe du tribunal de commerce de Nancy, pour la société absorbante, le 16 mars 2018 auprès du greffe du tribunal de commerce de Reims, pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis