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Procédures collectives
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret (Creuse)
A202402462095
Mise en ligne : 20/12/2024
Procédures collectives n°20240246
Publié le 20/12/2024
Annonce n°2095
Date : 05/12/2024
Autre jugement et ordonnance
Nom : LEFORT
Prénom : Aline, Fernande
Adresse : 5 Margnat 23260 Pontcharraud
Complément Jugement : Ordonnance homologuant l’accord de reglement amiable agricole. L’ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. RG 23/00011
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