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Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (Meurthe-et-Moselle)
A20200099996
Mise en ligne : 24/05/2020
Ventes et cessions n°20200099
Publié le 24/05/2020
Annonce n°996
n°RCS : 562 009 381 RCS Nancy
Dénomination : CPE ENERGIES
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 18851950 EUR
Adresse : 138 rue André Bisiaux 54320 Maxéville
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : D.C.A. - MORY-SHIPP Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 1, rue de Londres - 59120 Loos Capital : 2 600 379 EUR Numéro unique d'identification : 457 503 837 RCS Lille Métropole Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole Société absorbée : CPE ENERGIES Sigle : CPE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 138, rue André Bisiaux - 54320 Maxéville Capital : 18 851 950 EUR Numéro unique d'identification : 562 009 381 RCS NANCY Lieu d'immatriculation : RCS NANCY Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 95 771 694 EUR Passif : 66 772 286 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Cette opération est placée sous le régime juridique des fusions prévu à l'article L. 236-1 du code de commerce. Le rapport d'échange a été déterminé sur la base du rapport entre la valeur réelle d'une action de l'absorbée et la valeur réelle d'une action de l'absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 26 151 271 Date du projet commun de fusion : 14 mai 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - Au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 14 mai 2020 - Au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY le 14 mai 2020