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Procédures de conciliation

Procédures de conciliation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)

A20200028941

Mise en ligne : 09/02/2020

Procédures de conciliation n°20200028 

Publié le 09/02/2020 

 

Annonce n°941 

Date : 05/02/2020 

Jugement d'homologation de l'accord 

n°RCS : 321 875 205 RCS Marseille 

Dénomination : SAN MARINA 

Forme : Société par actions simplifiée 

Adresse : 166 rue du Fbg Saint-Honore C/o Me Jean-Pierre Farges 75008 Paris  

Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. 

 

 

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