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Procédures de conciliation

Procédures de conciliation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (Drôme)

A20090190968

Mise en ligne : 10/02/2009

Procédures de conciliation n°20090190 

Publié le 10/02/2009 

 

Annonce n°968 

Date : 16/09/2009 

Jugement d'homologation de l'accord 

n°RCS : 437 380 306 RCS Romans 

Dénomination : BCBG MAX AZRIA GROUP 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Adresse : domaine de Blanchelaine 26600 MERCUROL  

Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. 

 

 

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