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Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (Meurthe-et-Moselle)
A202002291725
Mise en ligne : 25/11/2020
Ventes et cessions n°20200229
Publié le 25/11/2020
Annonce n°1725
n°RCS : 480 731 769 RCS Nancy
Dénomination : M ENERGIES SERVICE
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 12175.00 EUR
Adresse : 96 Impasse Pierre Et Marie Curie 54710 Ludres
Opposition : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d’un acte SSP en date du 23/11/2020 La société SOLOREC, S.A.S. au capital de 600 000 € sise à LUDRES (54710) – Allée Pierre et Marie Curie – 350 749 289 R.C.S. NANCY A fait apport à titre d’apport partiel d’actif sous diverses conditions suspensives à la société : M.ENERGIES SERVICE, S.A.S au capital de 12 175 € sise à LUDRES (54710) – 96, Impasse Pierre et Marie Curie – 480 731 769 R.C.S NANCY De l’ensemble des éléments actifs et passifs, droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve de la Branche complète et autonome d’activité « service » correspondant à l’activité d’installation, de dépannage et d’entretien de toutes installations individuelles de chauffage, d’eau chaude, de froid, de climatisation, de réfrigération, ventilation et fumisterie, de vente de tous objet et produits s’y rapportant à destination d’une clientèle de particuliers qu’elle exerce au sein des points de vente suivants : Etablissement principal (35074928900012 RCS NANCY) : Allée Pierre et Marie Curie – Zone Industrielle à LUDRES (54 710) ; Etablissement complémentaire (35074928900103 RCS NANCY) : 67, Avenue du Colonel Pechot à TOUL (54200) ; Etablissement secondaire (35074928900087 RCS STRASBOURG) : 158, Route du Polygone à STRASBOURG (67100) ; Etablissement secondaire (35074928900111 RCS SAVERNE) : 52, Rue Saint Nicolas à SAVERNE (67700) ; Etablissement secondaire (35074928900095 RCS COLMAR) : 18, Rue des Frères Lumières, Zone Industrielle à COLMAR (68000) ; Etablissement secondaire (35074928900020 RCS EPINAL) : 8, Rue Boulay à GOLBEY (88190) ; Etablissement secondaire (35074928900061 RCS EPINAL) : 67, Rue de la Prairie à SAINT DIE DES VOSGES (88100) ; en cours de radiation (nouvelle adresse 8, rue Maurice Jeandon – SAINT DIE DES VOSGES (88100)), Etablissement secondaire (35074928900053 RCS EPINAL) : 20, Route des Genêts à REMIREMONT (88200) ; Etablissement secondaire (35074928900038 RCS METZ) : Campus d’Activité de la Maxe à LA MAXE (57140) ; y compris les éléments actifs et passifs résultant des opérations faites depuis le 01/01/2020 Actif apporté : 3 443 355 € Passif pris en charge : 2 683 145 € ACTIF NET APPORTE : 760 210 € REMUNERATION DE L’APPORT Pour rémunérer la valeur nette des apports, il sera procédé par la société bénéficiaire à la création de 280 actions à la valeur nominale de 25 € toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées en totalité à la société apporteuse. En contrepartie de l’apport partiel d’actif, la société M.ENERGIES SERVICE émettra 280 actions nouvelles de 25 € chacune représentative d’une augmentation de capital de 7 000 €, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuée à la société apporteuse Prime d’apport : 753 210 € Le bénéficiaire sera propriétaire et aura la jouissance des biens et droits apportés par l’apporteuse au jour de la réalisation définitive. L’apport de la branche d’activité prendra au niveau, juridique, comptable et fiscal au le 1er janvier 2020. Le projet d’apport partiel de la branche autonome d’activité a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy en date du 23 novembre 2020 tant pour la société SOLOREC, société apporteuse que pour la M.ENERGIES SERVICE, société bénéficiaire . Pour Avis