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Ventes et cessions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (Nord)

A201701291115

Mise en ligne : 07/07/2017

Ventes et cessions n°20170129 

Publié le 07/07/2017 

 

Annonce n°1115 

n°RCS : 410 409 015 RCS Lille Métropole 

Dénomination : ATAC 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 23000000 EUR 

Adresse : rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 Croix  

Précédent(s) Propriétaire(s) : 

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée entre ATAC, COUSTE ET PASCAL. Société absorbante : ATAC, forme : SAS, adresse du siège : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX, capital : variable, numéro unique d'identification : B 410 409 015, lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE. Société absorbée : COUSTE, forme : SAS, adresse du siège : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX, capital : 60 000 €, numéro unique d'identification : B 439 974 551, lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 026 005,44 €, Passif : 757 197,67 €. Rapport d'échange des droits sociaux : ATAC possédant la totalité du capital social de la société COUSTE, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 30/06/2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : ATAC : Lille Métropole le 3/07/2017, COUSTE: Lille Métropole le 3/07/2017. Société absorbée : PASCAL, forme : SAS, adresse du siège : 134 rue Pascal 92160 ANTONY, capital : 38 000 €, numéro unique d'identification : B 439 974 502, lieu d'immatriculation : NANTERRE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif 3 646 589,72 €, Passif : 3 597 822,48 €. Rapport d'échange des droits sociaux : ATAC possédant la totalité du capital social de la société PASCAL, il n'a pas été établi de rapport d'échange et il n'en résultera aucune augmentation de capital pour la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 30/06/2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : ATAC : Lille Métropole le 3/07/2017, PASCAL : NANTERRE le 3/07/2017. 

 

 

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