Ventes et cessions

SUPER AZUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (Calvados)

A20160159136

Mise en ligne : 14/08/2016

Ventes et cessions n°20160159 

Publié le 14/08/2016 

Annonce n°136 

n°RCS : 808 597 447 RCS Caen 

Dénomination : SUPER AZUR 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 20000 EUR 

Adresse : route de Paris Zone Industrielle 14120 Mondeville  

Opposition : Art.L.236-21 du code de commerce 

Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Société bénéficiaire : SUPER AZUR SAS au capital de 20.000 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 808.597.447. Société apporteuse : ERTECO FRANCE SAS au capital de 516.600.000 euros Siège social : 120 rue du Général Malleret Joinville 94400 VITRY SUR SEINE RCS CRETEIL 381.548.791. Les sociétés déclarent expressément soumettre l'apport partiel d'actifs sous le régime juridique des scissions conformément à la possibilité prévue par l'article L 236-22 du Code de commerce. Date du projet d'apport partiel d'actifs : 5 août 2016 Actif apporté : 120.920.423,00 euros Passif apporté : 84.422.957,80 euros Actif net apporté : 36.497.465,20 euros Date d'effet de l'apport partiel d'actifs : 1er janvier 2016 Rapport d'échange de droits sociaux : L'apport est consenti par la société ERTECO FRANCE moyennant l'attribution de 2.294.525 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 10 euros, entièrement libérées, à créer par la société SUPER AZUR, qui augmentera son capital d'une somme de 22.945.250 euros. La différence entre la valeur nette de l'apport, soit 36.497.465,20 euros et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société SUPER AZUR, soit 22.945.250 euros, permettra de constater une prime d'apport d'un montant de 13.552.215,20 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société SUPER AZUR et sur laquelle porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux de la société SUPER AZUR Un exemplaire du projet d'apport partiel d'actifs a été déposé le 08 août 2016 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour la société SUPER AZUR et au Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL pour la société ERTECO FRANCE.