Ventes et cessions

DAMART

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (Nord)

A20180216724

Mise en ligne : 13/11/2018

Ventes et cessions n°20180216 

Publié le 13/11/2018 

Annonce n°724 

n°RCS : 803 069 129 RCS Lille Métropole 

Dénomination : DEVELOPPEX 3 

Forme : Société à responsabilité limitée (à associé unique) 

Capital : 500 EUR 

Adresse : 25 avenue de la Fosse aux Chênes 59100 Roubaix  

Précédent(s) Propriétaire(s) : 

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : DAMART Société anonyme au capital de 34.856.133 euros Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 ROUBAIX RCS Lille Métropole 333 202 083 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société DAMART sus-désignée, et la société DEVELOPPEX 3, société à responsabilité limitée au capital de 500 euros, ayant son siège social à Roubaix (59100), 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 803 069 129 Lille Métropole, ont établi le 7 novembre 2018, à Roubaix, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société DAMART ferait apport à la société DEVELOPPEX 3 de sa branche d'activité Home & LifeStyle plus communément appelée Sédagyl, dont l'actif est évalué à 4.000.558,06 euros et le passif à 2.001.058,06 euros, soit un actif net apporté de 1.999.500 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société DEVELOPPEX 3 ne serait pas garanti solidairement par la société DAMART, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société DAMART 199.950 parts sociales nouvelles de 10 euros nominal, créées par la société DEVELOPPEX 3 au titre d'une augmentation de capital de 1.999.500 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société DEVELOPPEX 3 et réputé accompli pour son compte depuis le 1 er juillet 2018. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole au nom de la société DAMART et de la société DEVELOPPEX 3, le 9 novembre 2018. Pour avis, le représentant légal de DAMART