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Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (Haute-Savoie)
A20130221496
Mise en ligne : 17/11/2013
Ventes et cessions n°20130221
Publié le 17/11/2013
Annonce n°496
n°RCS : 605 520 568 RCS Annecy
Dénomination : ETABLISSEMENTS A.MARTY
Forme : Société par Actions Simplifiée
Capital : 600000.00 EUR
Adresse : 205 rue des Prés Zi des Grands Prés 3 74300 Cluses
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : TRANSPORTS LOGISTIQUES MARTY - T.L.M., SARL au capital de 45.000 Euros - Siège social : CLUSES (Haute-Savoie) 205 rue des Prés, ZI des Grands Prés 3 - 438.463.606 RCS ANNECY ; ETABLISSEMENTS A. MARTY, SAS au capital de 600.000 Euros - Siège social : CLUSES (Haute-Savoie) 205 rue des Prés - ZI des Grands Prés 3 - 605 520 568 RCS ANNECY ; AVIS DE PROJET DE FUSION : Fusion par voie d'absorption par la société ETABLISSEMENTS A. MARTY de la société TRANSPORTS LOGISTIQUES MARTY - T.L.M. ; Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société ETABLISSEMENTS A. MARTY est prévue : Actif : 671.439,55 Euros ; Passif : 221.704,17 Euros ; Actif net transmis : 449.735,38 Eur ; Rapport d'échange : 5 actions de la société ETABLISSEMENTS A. MARTY pour 9 parts de la société TRANSPORTS LOGISTIQUES MARTY - T.L.M. ; Augmentation du capital de la société ETABLISSEMENTS A. MARTY au titre de l'absorption de la société TRANSPORTS LOGISTIQUES MARTY - T.L.M. de 75.000 Euros. La prime de fusion s'élèvera à 374.735,38 Euros.Le projet de traité de fusion a été établi par acte en date à CLUSES (Haute-Savoie) du 29 Juin 2013 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY, au nom de chacune des deux sociétés, le 7 novembre 2013