Ventes et cessions

M. ENERGIES EXPLOITATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (Meurthe-et-Moselle)

A202002291726

Mise en ligne : 25/11/2020

Ventes et cessions n°20200229 

Publié le 25/11/2020 

Annonce n°1726 

n°RCS : 354 074 395 RCS Nancy 

Dénomination : M. ENERGIES EXPLOITATION 

Forme : Société par actions simplifiée à associé unique 

Capital : 130000.00 EUR 

Adresse : 96 Impasse Pierre Et Marie Curie 54710 Ludres  

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Aux termes d’un acte SSP en date à Nancy (54) du 20/ 11/ 2020 les sociétés SOLOREC Sigle : SOLOREC S.A.S au capital de 600 000 € Allée Pierre et Marie Curie – 57410 LUDRES 350 749 289 R.C.S. NANCY ET M.ENERGIES EXPLOITATION S.A.S.U au capital de 130 000 € 96, Impasse Pierre et Marie Curie – 54710 LUDRES 354 074 395 R.C.S. NANCY Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société M.ENERGIES EXPLOITATION société absorbée par la société SOLOREC, société absorbante, le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l’état ou il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les opérations actives et passives étant prises en charge à la date du 1ER Janvier 2020 Actif apporté par la société absorbée : 7 829 160,25 € Passif pris en charge :7 029 797,16 € ACTIF NET APPORTE : 799 363,09 € Conformément aux dispositions de l’article L236.11 du Code de Commerce et dès lors que le capital de la société Absorbante et de la société Absorbée est détenu intégralement par une même société, ce que cette même société le détient jusqu’à la date de la réalisation de l’opération de fusion absorption, il n’y aura pas lieu de procéder à l’échange des actions de la société Absorbée contre des actions de la société Absorbante. L’apport fusion ne sera donc pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société Absorbante et donnera lieu à aucune augmentation de capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. La contrepartie des apports de la société absorbée sera inscrite en report à nouveau dans les comptes de la société Absorbante. Les apports objet du projet de fusion rétroagiront fiscalement au 1er janvier 2020 Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy le 20/11/2020 tant pour la société M.ENERGIES EXPLOITATION société absorbée que pour la société SOLOREC société absorbante. Pour Avis