Ventes et cessions

CCV BEAUMANOIR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (Ille-et-Vilaine)

A20170033235

Mise en ligne : 16/02/2017

Ventes et cessions n°20170033 

Publié le 16/02/2017 

Annonce n°235 

n°RCS : 391 164 092 RCS Saint-Malo 

Dénomination : C.C.V. BEAUMANOIR 

Forme : Société anonyme 

Capital : 2946260 EUR 

Adresse : 10 impasse du Grand Jardin Zone d'Activités Commerciales de la Moinerie 35400 Saint-Malo  

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : C.C.V. BEAUMANOIR Forme : Société Anonyme Adresse du siège : 10, impasse du Grand Jardin - ZAC de la Moinerie 35400 Saint-Malo Capital : 2.946.260 euros Numéro unique d'identification : 391 164 092 Lieu d'immatriculation : Saint-Malo Société absorbée : TARA Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 10, impasse du Grand Jardin ZAC de la Moinerie 35400 Saint-Malo Capital : 37.000 euros Numéro unique d'identification : 502 060 643 Lieu d'immatriculation : Saint-Malo Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.875.653 € Passif : 1.361.585 € Actif net : 514.068 € Rapport d'échange des droits sociaux : La société C.C.V. BEAUMANOIR détenant dès avant le dépôt du projet au greffe la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de TARA et s'étant engagé à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TARA contre des actions de C.C.V. BEAUMANOIR. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de C.C.V. BEAUMANOIR, ni à augmentation du capital de C.C.V. BEAUMANOIR. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre d'une part, la valeur de l'actif net transféré, soit 514.068 euros et d'autre part, la valeur nette comptable des actions de TARA dans les comptes de C.C.V. BEAUMANOIR, soit 37.000 euros, constitue un boni de fusion de 477.068 € Date du projet commun de fusion : 6 Février 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo le 10 février 2017 pour le compte de la société C.C.V. BEAUMANOIR et au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo le 10 février 2017 pour le compte de la société TARA.