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Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (Ille-et-Vilaine)
A20150132565
Mise en ligne : 12/07/2015
Ventes et cessions n°20150132
Publié le 12/07/2015
Annonce n°565
n°RCS : 502 366 859 RCS Saint-Malo
Dénomination : KORBEN
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 100000 EUR
Adresse : 10 impasse du Grand Jardin Zone d'Activités Commerciales de la Moinerie 35400 Saint-Malo
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion 1 Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif Sous le régime des Scissions Sociétés participant à l'opération : La société apporteuse : La société CACHE CACHE société par actions simplifiée au capital de 452.098 euros siège social : ZAC de la Moinerie - 10, impasse du Grand Jardin - 35400 SAINT-MALO immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 382 456 051 La société bénéficiaire : La société KORBEN société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros siège social : ZAC de la Moinerie - 10, impasse du Grand Jardin - 35400 SAINT-MALO immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 502 366 859 Rémunération de l'apport : L'apport de la société CACHE CACHE sera rémunéré par l'attribution par la société KORBEN, de 35.454 actions de 10 (dix) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société KORBEN qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 354.540 euros pour le porter de 100.000 euros à 454.540 euros. Evaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Le montant total de l'actif transmis par la société CACHE CACHE à la société KORBEN au titre de la branche apportée s'élève 9.637.615,04 euros. Le montant total du passif pris en charge par la société CACHE CACHE s'élève à 3.294.940,31 euros. En conséquence, l'actif net transmis au titre de la branche apportée par la société CACHE CACHE à la société KORBEN est estimé à 6.342.674,73 euros. Montant prévu de la prime d'apport : La différence entre le montant de l'augmentation de capital de la société KORBEN (354.540 euros) et la valeur nette de l'apport effectué par CACHE CACHE (6.342.674,73 euros), constitue la prime d'apport qui ressort à un montant de 5.988.134,73 euros. Date du projet commun d'apport : 25 juin 2015 Date et lieu du dépôt du projet au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Dépôt au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo pour chacune des sociétés le 29 juin 2015.