Ventes et cessions

CLEMENTEL ETOILE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme)

A20170225975

Mise en ligne : 23/11/2017

Ventes et cessions n°20170225 

Publié le 23/11/2017 

Annonce n°975 

n°RCS : 393 700 885 RCS Clermont-Ferrand 

Dénomination : CLEMENTEL ETOILE AUTOMOBILES 

Forme : Société anonyme 

Capital : 168000 EUR 

Adresse : 236 boulevard Etienne Clementel 63000 Clermont-Ferrand  

Opposition : Art.L.236-21 du code de commerce 

Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CLERMONT-FERRAND du 17 novembre 2017, la société CLEMENTEL ETOILE AUTOMOBILES, SA au capital de 168 000 €, dont le siège social est 236 boulevard Etienne Clémentel 63100 CLERMONT-FERRAND, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 393 700 885, et la société CLEMENTEL ETOILE, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est 236 boulevard Etienne Clémentel 63100 CLERMONT-FERRAND, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 790 125 553, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société CLEMENTEL ETOILE AUTOMOBILES ferait apport à la société CLEMENTEL ETOILE de sa branche complète et autonome d'activité de location de véhicules longue durée. L'actif apporté s'élève à 682 436,78 euros, le passif pris en charge par la société CLEMENTEL ETOILE à 219 810,55 euros, soit un apport d'une valeur nette de 462 626,23 euros. En rémunération de cet apport, la société CLEMENTEL ETOILE augmenterait son capital de 462 620 euros par la création de 46 262 actions, après arrondi, d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CLEMENTEL ETOILE AUTOMOBILES. Aucune prime d'apport ne serait constituée. Toutes les opérations, actives et passives, concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre le 1er octobre 2017 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société CLEMENTEL ETOILE. Les créanciers des sociétés CLEMENTEL ETOILE AUTOMOBILES et CLEMENTEL ETOILE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 17 novembre 2017.