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Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (Meurthe-et-Moselle)
A20170189422
Mise en ligne : 03/10/2017
Ventes et cessions n°20170189
Publié le 03/10/2017
Annonce n°422
n°RCS : 808 218 168 RCS Nancy
Dénomination : BAILLY NANCY
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 1600000 EUR
Adresse : 1 avenue de la Résistance 54520 Laxou
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion BAILLY NANCY Société par actions simplifiée au capital de 1.600.000 euros Siège social : LAXOU 54520 - 1, Avenue de la Résistance 808 218 168 RCS NANCY ____________ AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte s.s.p. du 26 septembre 2017, il a été établi entre la société BAILLY, société par actions simplifiée au capital de 14.000.000 d'euros, dont le siège est à YUTZ 57970 - Espace des Carolingiens, 500 827 795 RCS THIONVILLE, et la société BAILLY NANCY, un projet de fusion par voie d'absorption de BAILLY NANCY par BAILLY, au moyen de l'apport par BAILLY NANCY de tous ses éléments d'actif, évalués à 26.052.600 â¬, et de tout son passif, pour 24.304.469 â¬, soit un apport net de 1.748.131 â¬. En vue de rémunérer l'apport de BAILLY NANCY, BAILLY procédera à une augmentation de capital de 1.560.000 â¬, pour porter son capital à 15.560.000 â¬, par création de 156.000 actions de 10 ⬠chacune, lesquelles seront attribuées en totalité à l'associée unique de BAILLY NANCY, selon un rapport d'échange de 0,975 actions de la société BAILLY pour 1 action de la société BAILLY NANCY. La prime de fusion s'établira à 188.131 â¬. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de chacune des sociétés BAILLY NANCY et BAILLY. Il a été d'autre part stipulé que la fusion prendra effet au jour de l'assemblée BAILLY ci-dessus, toutes les opérations actives et passives de BAILLY NANCY effectuées depuis le 1er janvier 2017 étant toutefois prises en compte par BAILLY. Le projet de fusion a été déposé le 27 septembre 2017 aux Greffes du Tribunal d'Instance - Service du R.C.S. - de THIONVILLE et du Tribunal de Commerce de NANCY. Pour avis