Ventes et cessions

PROVENCIA-NOVEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (Haute-Savoie)

A20130213728

Mise en ligne : 05/11/2013

Ventes et cessions n°20130213 

Publié le 05/11/2013 

Annonce n°728 

n°RCS : 305 931 321 RCS Annecy 

Dénomination : PROVENCIA NOVEL 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Capital : 808590.00 EUR 

Adresse : 1 rue De Vénétie 74940 Annecy-le-Vieux  

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : PROVENCIA NOVEL, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE AU CAPITAL DE 808 590 euros - 1 RUE DE VÉNÉTIE - 74940 ANNECY LE VIEUX 305 931 321 (1965 B 00100) RCS ANNECYLE BETTY SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE AU CAPITAL DE 7 622,45 euros - 1 RUE DE VÉNÉTIE - 74940 ANNECY LE VIEUX 342 945 227 (1987 B 80391) RCS ANNECY ; AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LE BETTY PAR LA SOCIETE PROVENCIA NOVEL : 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société LE BETTY (absorbée) dont la transmission à la société PROVENCIA NOVEL (absorbante) est prévue : Montant de l'actif : 2 577 156 euros Montant du passif : 1 518 893 euros ; 2. Augmentation du capital de la société absorbante. Rapport d'échange des droits sociaux : La société PROVENCIA NOVEL détenant la totalité des actions composant le capital de la société LE BETTY, il n'y a pas lieu à augmentation du capital de la société PROVENCIA NOVEL, ni à établissement d'un rapport d'échange de droits sociaux ; 3. Montant prévu du boni de fusion: 1 057 250,48 euros ; 4. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion en date du 24 octobre 2013 a été déposé au nom des deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY, le 24 octobre 2013.