Ventes et cessions

ETABLISSEMENTS CLEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (Ain)

A201401777

Mise en ligne : 16/09/2014

Ventes et cessions n°20140177 

Publié le 16/09/2014 

Annonce n°7 

n°RCS : 330 940 495 RCS Bourg-en-Bresse 

Dénomination : ETABLISSEMENTS CLEA 

Forme : Société à responsabilité limitée 

Capital : 40320 EUR 

Adresse : 10 E rue Truchebenatte 01100 Arbent  

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION : Par acte SSP en date à Andrezieux Bouthéon (42) du 18/07/2014, la Société CLEA, SARL au capital de 40 320 euros - Siège social : 10 E rue Truchebenatte 01100 ARBENT - 330 940 495 RCS BOURG EN BRESSE, et la Société ELI, SARL au capital de 7 630 euros - Siège social : 10 E Rue Truchebenatte 01100 ARBENT - 34 042 677 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ELI par la société CLEA. La Société ELI ferait apport à la société CLEA de la totalité de son actif, soit 141 527 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 52 874 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 88 653 euros. En rémunération de cet apport net, 629 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société CLEA, à titre d'augmentation de son capital social de 10 064 euros ainsi porté à 50 384 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 78 589 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu est de 121 parts de la Société ELI pour 10 parts de la Société CLEA. Il est précisé que la Société ELI est propriétaire de 629 parts sociales composant le capital de la Société CLEA. En conséquence, le capital de cette dernière sera réduit d'un montant de 10 064 euros et ramené à 40 320 euros en raison de l'annulation des parts de la Société CLEA apportées par la Société ELI. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société ELI depuis la date du 01/01/2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Société CLEA. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 04.09.2014. Pour avis