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Procédures de conciliation
Procédures de conciliation
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (Pas-de-Calais)
A201801321961
Mise en ligne : 13/07/2018
Procédures de conciliation n°20180132
Publié le 13/07/2018
Annonce n°1961
Date : 27/06/2018
Jugement d'homologation de l'accord
n°RCS : 327 910 634 RCS Arras
Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
Forme : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 2 rue Joseph Marie Jacquard Centre d'Affaires Artea 62800 Lievin
Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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