Ventes et cessions

CHARENTES ALLIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (Charente)

A20150202205

Mise en ligne : 21/10/2015

Ventes et cessions n°20150202 

Publié le 21/10/2015 

Annonce n°205 

n°RCS : 775 563 513 RCS Angoulème 

Dénomination : CHARENTES ALLIANCE 

Forme : Société coopérative agricole à capital variable 

Capital : 0 EUR 

Adresse : 51 rue Pierre Loti 16100 Cognac  

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis de projet de fusion "CHARENTES ALLIANCE" Coopérative Agricole à capital variable Siège Social : COGNAC (Charente) - Zone Montplaisir Sud - 51, rue Pierre Loti 775,563.513 RCS ANGOULÊME et "SARL MARCHASSON" Société Â Responsabilité Limitée au capital de 135.000 Euros Siège social : COGNAC (Charente) - 51, rue Pierre Loti 317.053.072. RCS ANGOULÊME Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 octobre 2015, la Société "CHARENTES ALLIANCE", Coopérative Agricole à capital variable, dont le siège social est à COGNAC (Charente) - Zone Montplaisir Sud - 51, rue Pierre Loti, immatriculée sous le numéro d'identification unique 775.563.513 RCS ANGOULÊME et la "SARL MARCHASSON", au capital de 135.000 Euros dont le siège social est à COGNAC (Charente) - 51, rue Pierre Loti, immatriculée sous le numéro d'identification unique 317.053.072. RCS ANGOULÊME, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la "SARL MARCHASSON" par la Société "CHARENTES ALLIANCE" à qui la "SARL MARCHASSON' ferait apport de la totalité de son actif évalué à la valeur comptable à 868.967 C à charge de la totalité de son passif évalué à la valeur comptable 574.962 C soit un apport net d'un montant de 294.005 C. En raison de la détention par la Société Absorbante de la totalité des parts émises par la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital social. Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Le montant de l'actif net transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante et la valeur de la participation "SARL MARCHASSON" comptabilisé dans les comptes de la Société "CHARENTES ALLIANCE", pour le même montant, il sera constaté un résultat de fusion positif de 19.898 C. Le passif pris en charge par la Société "CHARENTES ALLIANCE" cessera d'incomber à la Société "SARL MARCHASSON", L'opération est prévue avec un effet différé au 30 novembre 2015. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGOULÊME en date du 12 octobre 2015. Les créanciers des Sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour Avis