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Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon (Rhône)
A202301011024
Mise en ligne : 26/05/2023
Ventes et cessions n°20230101
Publié le 26/05/2023
Annonce n°1024
n°RCS : 968 504 480 RCS Lyon
Dénomination : LYON ELITE MOTORS
Forme : Société par Actions Simplifiée
Capital : 516631.50 EUR
Adresse : 8 Rue Des Frères Bertrand 69200 Vénissieux
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 15 mai 2023, la société par actions simplifiée AUTO-MOTORS au capital de 102 100 euros, dont le siège social est 28 avenue de la Houille Blanche, 38170 SEYSSINET-PARISET (393 412 846 RCS GRENOBLE), et la société par actions simplifiée LYON ELITE MOTORS au capital de 516 631,50 euros, dont le siège social est 8 rue des Frères Bertrand, 69200 VENISSIEUX (968 504 480 RCS LYON), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AUTO-MOTORS par la société LYON ELITE MOTORS. La société AUTO-MOTORS ferait apport à la société LYON ELITE MOTORS de la totalité de son actif, soit 4 758 556,33 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 480 671,76 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 277 884,57 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital de la société absorbée étant détenus par la société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. La fusion sera réalisée le jour de son approbation par les associées de la société LYON ELITE MOTORS ; à cette date, la société AUTO-MOTORS sera dissoute de plein droit sans liquidation. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE pour la Société AUTO-MOTORS le 24 mai 2023, - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la Société LYON ELITE MOTORS le 24 mai 2023. Pour avis.