Ventes et cessions

TEREVA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (Ain)

A201202254

Mise en ligne : 21/11/2012

Ventes et cessions n°20120225 

Publié le 21/11/2012 

Annonce n°4 

n°RCS : 414 675 173 RCS Bourg-en-Bresse 

Dénomination : TEREVA 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 35100000 EUR 

Adresse : 18 avenue d'Arsonval, Zone Industrielle Nord 01000 Bourg-en-Bresse  

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION AU BODACC Par acte sous seing privé en date à Bourg-en-Bresse du 13 novembre 2012, -la scociété Megnin Bernard, soicété par actions simplifiée au capital de 5.688.445 euros dont le siège social est 18, Avenue Arsène d'Arsonval, Cénord, (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 004 198, -la société Téréva, société par actions simplifiée au capital de 35.100.000 euros , dont le siège social est 18 Avenue Arsène d'Arsonval, Cénord, (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 414 675 173, Ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société Téréva par la société Megnin Bernard à qui la société Téréva apporterait la totalité de son actif évalué à 117.888.799 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 84.264.691 euros, soit un actif net apporté de 33.624.108 euros. Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2011. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société Téréva, la société Megnin Bernard procèderait à une augmentation de capital de 13.139.256 euros par l'émission de 13.139.256 actions nouvelles entièrement libérées, soit un rapport d'échange de 6 actions de la société Megnin Bernard pour 1 action de la société Téréva, assortie d'une prime de fusion de 20.484.852 euros. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Téréva depuis la date du 1er janvier 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Megnin Bernard. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse le 13 Novembre 2012 tant pour la société Megnin Bernard que pour la société Téréva. Pour avis