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Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (Côtes-d'Armor)
A20140107249
Mise en ligne : 05/06/2014
Ventes et cessions n°20140107
Publié le 05/06/2014
Annonce n°249
n°RCS : 495 580 086 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : MAFART
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 1400000 EUR
Adresse : 22 rue de Paris 22000 Saint-Brieuc
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion ANCS-ACCUEIL NEGOCE CHAUFFAGE SANITAIRE Société par Actions Simplifiée au capital de 18 500 000 euros Siège social : 16 rue Octave Feuillet 75116 - PARIS 467 200 515 RCS PARIS MAFART Société par Actions Simplifiée au capital de 1 400 000 euros Siège social : 22 rue de Paris 22000 - SAINT BRIEUC 495 580 086 RCS SAINT BRIEUC AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Paris du 20 mai 2014, la société ANCS-ACCUEIL NEGOCE CHAUFFAGE SANITAIRE et la société MAFART ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MAFART par la société ANCS-ACCUEIL NEGOCE CHAUFFAGE SANITAIRE. La société MAFART ferait apport à la société MAFART de la totalité de son actif, soit 32 885 081 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 28 478 453 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 406 628 euros. La société ANCS-ACCUEIL NEGOCE CHAUFFAGE SANITAIRE détenant la totalité des 17 500 actions composant le capital social de la société MAFART, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe des Tribunaux de commerce de PARIS le 23/05/2014 et de St BRIEUC le 22/05/2014.