Ventes et cessions

SOLEIL VIVARAIS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas (Ardèche)

A2022012171

Mise en ligne : 23/06/2022

Ventes et cessions n°20220121 

Publié le 23/06/2022 

Annonce n°71 

n°RCS : 343 756 904 RCS Aubenas 

Dénomination : SOLEIL VIVARAIS 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 440000.00 EUR 

Adresse : 3342 Route du Rocher 07120 Sampzon  

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : SOLEIL VIVARAIS SAS à associé unique au capital de 440.000 euros Siège Social : 3342 Route du Rocher 07120 SAMPZON 343 756 904 R.C.S. AUBENAS Société Absorbante ESCALE SAINT GILLES SAS au capital de 246.160 euros Siège Social : Lieu-Dit « Pointe Saint-Gilles » 29950 BENODET 347 980 104 R.C.S. QUIMPER Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société ESCALE SAINT GILLES dont la transmission à la Société SOLEIL VIVARAIS est prévue : - actif : 7.535.366 euros - passif : 2.502.107 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbante SOLEIL VIVARAIS et la société absorbée ESCALE SAINT GILLES étant toutes deux intégralement détenues à ce jour par une même société, la société SANDAYA, SAS sise 39 rue Washington 75008 PARIS 524 027 455 RCS PARIS , qui s’engage à conserver en permanence la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée entre le dépôt du Traité de fusion et la réalisation de la Fusion, il n’y a pas lieu d’établir de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la Société Absorbante SOLEIL VIVARAIS, ni à augmentation de son capital social. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2022 5) Le projet de fusion a été établi en date à Paris du 17 juin 2022 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce d’AUBENAS au nom de la société SOLEIL VIVARAIS le 20 juin 2022 - au Greffe du Tribunal de Commerce de QUIMPER au nom de la société ESCALE SAINT GILLES le 20 juin 2022.