Ventes et cessions

SOLEIL VIVARAIS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas (Ardèche)

A2022012173

Mise en ligne : 23/06/2022

Ventes et cessions n°20220121 

Publié le 23/06/2022 

Annonce n°73 

n°RCS : 343 756 904 RCS Aubenas 

Dénomination : SOLEIL VIVARAIS 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 440000.00 EUR 

Adresse : 3342 Route du Rocher 07120 Sampzon  

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : SOLEIL VIVARAIS SAS à associé unique au capital de 440.000 euros Siège Social : 3342 Route du Rocher 07120 SAMPZON 343 756 904 R.C.S. AUBENAS Société Absorbante SCI LES JARDINS SCI au capital de 2.000 euros Siège Social : Soleil Vivarais 07120 SAMPZON 433 455 045 R.C.S. AUBENAS Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société SCI LES JARDINS dont la transmission à la Société SOLEIL VIVARAIS est prévue : - actif : 1.246.828 euros - passif : 436.410 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante, SOLEIL VIVARAIS, détenant à ce jour la totalité des parts sociales et des droits de vote composant le capital social de Société Absorbée, SCI LES JARDINS, et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la Société Absorbante SOLEIL VIVARAIS, ni à augmentation de son capital social. 3) Prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : 4.855.252 euros 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2022. 5) Le projet de fusion a été établi en date à Paris du 17 juin 2022 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’AUBENAS au nom de la société SOLEIL VIVARAIS et de la société SCI LES JARDINS le 20 juin 2022.