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Procédures de conciliation

Procédures de conciliation

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (Pas-de-Calais)

A201301482366

Mise en ligne : 08/02/2013

Procédures de conciliation n°20130148 

Publié le 08/02/2013 

 

Annonce n°2366 

Date : 19/07/2013 

Jugement d'homologation de l'accord 

n°RCS : 327 910 634 RCS Arras 

Dénomination : ADEVIA 

Forme : Société anonyme d'économie mixte 

Adresse : 2 rue Joseph Marie Jacquard Centre d'Affaires Artea 62800 Lievin  

Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. 

 

 

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