Ventes et cessions

SELAS INOVIE OCEALAB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (Morbihan)

A20160114929

Mise en ligne : 10/06/2016

Ventes et cessions n°20160114 

Publié le 10/06/2016 

Annonce n°929 

n°RCS : 488 730 359 RCS Vannes 

Dénomination : SELAS de Biologistes Médicaux OCEALAB 

Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée 

Capital : 49288 EUR 

Adresse : rue du Docteur Roux 56000 Vannes  

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis de projet de fusion SELAS de Biologistes Médicaux OCEALAB SELAS au capital de 49.288 euros Rue du Docteur Roux 56000 VANNES 488 730 359 R.C.S. Vannes ________________________________________ AVIS DE PROJET DE FUSION PROJET DE FUSION entre OCEALAB, Société d'exercice libéral par actions simplifiée au capital de 49.288 euros, dont le siège social est sis Rue du Docteur Roux - 56000 VANNES, immatriculée sous le numéro 488 730 359 R.C.S. VANNES, et la SCP DE DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE DE LA PORTE OCEANE, Société Civile Professionnelle au capital de 3.049 euros, dont le siège social est sis Rue de l'Irlande - 56400 AURAY, immatriculée sous le numéro 402 660 641 RCS LORIENT. 1 - Fusion par voie d'absorption par la société OCEALAB (" Société Absorbante ") de la société SCP DE DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE DE LA PORTE OCEANE (" Société Absorbée "). 2 - Évaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : -Actif : 1.617.819,45 euros -Passif : 506.514,61 euros. 3 - La valeur nette des apports s'élèverait à 1.111.304,84 euros. En rémunération de cet apport net, 3.660 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société OCEALAB à titre d'augmentation de son capital social de 3.660 euros. 4 - La prime de fusion s'élèverait à 1.107.644,84 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 36,60 actions de la Société Absorbante pour 1 part sociale de la Société Absorbée. 5 - L'opération prendrait effet fiscalement et comptablement au 1er janvier 2016, les opérations de la Société Absorbée depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Les créanciers des sociétés dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. 6 - La fusion est soumise à diverses conditions suspensives, et notamment à l'approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Vannes et de Lorient le 06.06.2016. Pour avis