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Procédures collectives

Procédures collectives

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (Vosges)

A201502012630

Mise en ligne : 20/10/2015

Procédures collectives n°20150201 

Publié le 20/10/2015 

 

Annonce n°2630 

Date : 06/10/2015 

Dépôt du projet de répartition 

n°RCS : 797 699 188 RCS Épinal 

Nom : FRUMINET 

Prénom : Christopher, Marcel, Guy 

Adresse : 6 rue du Moulin 88600 Aydoilles  

Complément Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. 

 

 

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