Ventes et cessions

MARJH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (Nièvre)

A20170115538

Mise en ligne : 18/06/2017

Ventes et cessions n°20170115 

Publié le 18/06/2017 

Annonce n°538 

n°RCS : 752 634 576 RCS Nevers 

Dénomination : MERVEILLES ET CHOCOLATS 

Forme : Société à responsabilité limitée 

Capital : 25000 EUR 

Adresse : 9 rue des Ardilliers 58000 Nevers  

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Les sociétés " MERVEILLES ET CHOCOLATS ", Société à responsabilité au capital social de 25 000 euros, ayant son siège social à Nevers, Nièvre, 9 rue des Ardilliers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers sous le numéro 752 634 576, Société apporteuse, et " MC NEVERS ", Société à responsabilité limitée à associée unique, au capital de 500 euros, ayant son siège social à Nevers, Nièvre, 19 rue des Ardilliers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NEVERS sous le numéro 821 780 806, Société Bénéficiaire, ont établi un projet d'apport partiel d'actif en date à Varennes Vauzelles du 07 juin 2017qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L 236-22 et L236-24 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la société " MERVEILLES ET CHOCOLATS " ferait apport à la société " MC NEVERS " de la branche complète et autonome d'activité consistant en : - d'une part de la pleine propriété d'un fonds de commerce de vente de chocolats, dragées, crèmes glacées, confiserie et produits annexes, qu'elle exploite à Nevers, Nièvre, 9 rue des Ardilliers et pour lequel elle est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers sous le numéro 752 634 576. Il est identifié à l'INSEE sous le numéro SIRET 752 634 576 00017. - d'autre part la totalité du passif attaché à l'exploitation de ce fonds. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'apport sont les comptes annuels arrêtés à la date du 31 juillet 2016 de la société " MERVEILLES ET CHOCOLATS ". La société " MC NEVERS ", bénéficiaire, n'a pas arrêté de bilan et n'a eu aucune activité. Sa valeur a été retenue au montant de son capital social. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif sont sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation comptable. L'actif apporté s'élève à 221 318,18 € et le passif pris en charge par la société " MC NEVERS " bénéficiaire de l'apport, s'élève à 146 818,18 €, soit un actif net apporté égal à 74 500 € Il sera attribué à la société " MERVEILLES ET CHOCOLATS " 7 450 parts nouvelles de 10 chacune, en rémunération de l'actif net apporté, créées par la société " MC NEVERS " à titre d'augmentation de capital. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement le 1er aout 2016. En conséquence toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée seront considérées, tant activité que passivement pour le compte et aux profits de la société " MC NEVERS ". Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés " MERVEILLES ET CHOCOLATS " et " MC NEVERS " dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Tribunal de Commerce de Nevers. Le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de NEVERS le 09 juin 2017 au nom des sociétés " MERVEILLES ET CHOCOLATS " et " MC NEVERS ".