Créations

FORET NOURRICIERE DU DRAGON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (Charente)

A20210081240

Mise en ligne : 25/04/2021

Créations n°20210081 

Publié le 25/04/2021 

Annonce n°240 

n°RCS : 898 532 767 RCS Angoulême 

Dénomination : FORET NOURRICIERE DU DRAGON 

Forme : Groupement foncier rural 

Capital : 30000.00 EUR 

Adresse : 4 Lieu-Dit le Tourliot 16500 Saint-Maurice-des-Lions  

Etablissement(s) : 

siège et établissement principal 

Origine du fond : Création 

Activité : la propriété, l'acquisition par voie d'achat et/ou d'apport, la vente (exceptionnelle), la jouissance, l'administration et la mise en valeur par la conclusion de baux ruraux conformes aux articles l. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; plus généralement, toutes opérations, à l'exception de l'emprunt qui devra être ratifié par assemblée générale extraordinaire, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural.conformément aux dispositions de l'article l. 322-16 du code rural et de la pêche maritime, le présent groupement foncier rural ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage. 

Adresse de l'établissement : Lieu-Dit le Tourliot 16500 Saint-Maurice-des-Lions  

Date de commencement d'activité : 30/03/2021