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Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (Haute-Garonne)
A20210098690
Mise en ligne : 20/05/2021
Ventes et cessions n°20210098
Publié le 20/05/2021
Annonce n°690
n°RCS : 438 958 993 RCS Toulouse
Dénomination : TOULOUSE FOOTBALL CLUB
Forme : Société par Actions Simplifiée
Capital : 5407889.76 EUR
Adresse : Allée Gabriel Bienes Stadium de Toulouse 31400 Toulouse
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société TFC DEVELOPPEMENT par la société TOULOUSE FOOTBALL CLUB : TOULOUSE FOOTBALL CLUB, Société par actions simplifiée au capital de 5.407.889,76 €, siège social : Allée Gabriel Biénès, Stadium de Toulouse 31400 TOULOUSE, N°438 958 993 RCS Toulouse, société absorbante. Et TFC DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifée au capital de 30.000 €, siège social : Allée Gabriel Biénès, Stadium de Toulouse 31400 TOULOUSE, n°533 442 307 RCS Toulouse, société absorbée. Evaluation de l'actif et du passif de la société TFC DEVELOPPEMENT dont la transmission à la société TOULOUSE FOOTBALL CLUB est prévue : montant de l'actif : 2.661.653 €. Montant du passif : 3.415.767 €. La société TOULOUSE FOOTBALL CLUB, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société TFC DEVELOPPEMENT, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu du mali fusion : 725.304 €. Le projet de fusion établi le 3 mai 2021 a été déposé le 11 mai 2021, au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE.