Ventes et cessions

B.F.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (Loiret)

A20180227741

Mise en ligne : 28/11/2018

Ventes et cessions n°20180227 

Publié le 28/11/2018 

Annonce n°741 

n°RCS : 302 700 901 RCS Orléans 

Dénomination : GEM ENERGIES SERVICES 

Forme : Société à responsabilité limitée 

Capital : 55000 EUR 

Adresse : zone artisanale la Bosserie Nord 45500 Gien  

Précédent(s) Propriétaire(s) : 

431 879 576 RCS Orléans  

Dénomination : B. F.S. 

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : GEM ENERGIES SERVICES Société à responsabilité limitée au capital de 55.000 € Siège social : GIEN (45500), ZA La Bosserie Nord 302 700 901 RCS ORLEANS B.F.S. Société par actions simplifiée au capital de 75.000 € Siège social : LE MALESHERBOIS (45330), rue de Vauluizard Rue de la Caserne, Malesherbes 431 879 576 RCS ORLEANS PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GIEN du 7 Novembre 2018, les sociétés B.F.S. et GEM ENERGIES SERVICES ci-dessus désignées, Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société B.F.S. par la société GEM ENERGIES SERVICES à qui la société B.F.S. apporterait la totalité de son actif évalué à 3.029.568 € à charge de la totalité de son passif évalué à 2.020.953 €, soit un apport net de 1.008.615 €. En rémunération de cet apport, la société GEM ENERGIES SERVICES procèderait à une augmentation de son capital d'un montant de 36.100 € par émission de 722 parts sociales nouvelles. Compte tenu de la distribution de dividendes pendant la période intercalaire, la prime de fusion globale s'établirait ainsi à 772.515 €. Les parts sociales nouvelles de la société GEM ENERGIES SERVICES seraient attribuées à la société CAMPUS ILE DE FRANCE, actionnaire unique de la société B.F.S. Toutes les opérations effectuées par la société B.F.S. depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GEM ENERGIES SERVICES. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de chaque société à raison de 722 parts sociales nouvelles de la société GEM ENERGIES SERVICES pour 750 actions anciennes de la société B.F.S. La société B.F.S. sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS le 26 Novembre 2018.