Ventes et cessions

ARVERNE AUDIT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme)

A20160151705

Mise en ligne : 03/08/2016

Ventes et cessions n°20160151 

Publié le 03/08/2016 

Annonce n°705 

n°RCS : 809 724 347 RCS Clermont-Ferrand 

Dénomination : AA ARVERNE AUDIT 

Forme : Société à responsabilité limitée 

Capital : 5000 EUR 

Adresse : 40 boulevard Pochet Lagaye 63000 Clermont-Ferrand  

Opposition : Art.L.236-21 du code de commerce 

Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif A.A. ARVERNE AUDIT SARL au capital de 5 000 euros Siège social : 40 boulevard Pochet Lagaye 63000 CLERMONT FERRAND 809 724 347 RCS CLERMONT FERRAND SIRET 809 724 347 000 12 MBA SAS au capital de 600.000 euros Siège 40 Bld Pochet lagaye 63000 CLERMONT FERRAND 383 330 883 RCS CLERMONT FERRAND SIRET 383 330 883 000 34 APPORT PARTIEL D'ACTIF. Par acte SSP en date à CLERMONT FERRAND du 21 juillet 2016, la Société A.A.ARVERNE AUDIT et la Société MBA, ont établi un projet d'apport partiel d'actif en application de l'article L.236-22 du code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société MBA ferait apport à la société SOCIETE A.A. ARVERNE AUDIT de sa branche complète d'activité ayant pour objet le commissariat aux comptes, exploité 40 bld Pochet Lagaye à Clermont-Ferrand (63) dont l'actif est évalué à 648.292,22 euros et les éléments de passif évalués à 153.292,22 euros, soit un apport net de 495.000 euros. Il a été convenu de placer l'opération sous les dispositions de l'article L 236-21 du Code de Commerce. La Sociétés A.A.ARVERNE AUDIT ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la Société MBA qui ne lui sont pas transmises. La Société MBA ne restera pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la Société A.A. ARVERNE AUDIT. En rémunération de cet apport, la SOCIETE A.A. ARVERNE AUDIT augmentera son capital de 495.000 euros pour le porter à 500.000 euros par la création de 49.500 parts sociales de 10 euros chacune qui seront attribuées à la société MBA. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société SOCIETE A.A. ARVERNE AUDIT , et réputées faites pour son compte exclusif à compter du 31 aout 2016 minuit. Ledit projet a été établi sous les conditions suspensives de l' approbation de l'opération par la société apporteuse et de l'approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'assemblée extraordinaire des associés de la société bénéficiaire Le projet d'apport a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, le 26 juillet 2016 pour les deux sociétés.