Ventes et cessions

ALTEMA NORD

Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy (Haute-Savoie)

A202300371976

Mise en ligne : 22/02/2023

Ventes et cessions n°20230037 

Publié le 22/02/2023 

Annonce n°1976 

n°RCS : 409 865 144 RCS Annecy 

Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Capital : 8100000.00 EUR 

Adresse : 475 Route Des Vernes Pringy 74370 Annecy  

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis de traité de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 février 2023 à Jebsheim les sociétés SAVOIE METAL TOITURE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 8 100 000 €, Siège social : 475 Route des Vernes, Pringy, 74370 Annecy 409 865 144 RCS Annecy et COFFIN MODINOX, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 600 000 €, Siège social : Impasse Bloch Praeger, 93120 La Courneuve 329 554 018 RCS Bobigny, ont établi un traité de fusion par absorption de la société COFFIN MODINOX SAS par la société SAVOIE METAL TOITURE SAS, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes prévisionnels à la date du 31 mars 2023 pour une valeur de 6 772 190,19 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 3 932 040,00 €, soit un apport net de 2 840 150,19 €. La société mère FINANCIERE DU RIED SAS, Société par actions simplifiée au capital de 4 264 989 €, ayant son siège social rue de la 5ème Division Blindée, 68320 JEBSHEIM, 822 451 597 RCS COLMAR, détenant 100 % tant de la société absorbée COFFIN MODINOX SAS, que de la société absorbante, SAVOIE METAL TOITURE SAS, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Il ne sera, à ce titre, constaté aucune prime de fusion. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société COFFIN MODINOX SAS depuis la date du 1er avril 2023 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, prévue le 1er avril 2023 00h01, seront prises en charge par la société SAVOIE METAL TOITURE SAS. Le traité de fusion a été déposé le 16 février 2023, pour le compte de la société absorbante, au Greffe du Tribunal de commerce d'Annecy et le 17 février 2023, pour celui de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de commerce de Bobigny. Les créanciers des sociétés COFFIN MODINOX SAS et SAVOIE METAL TOITURE SAS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La société COFFIN MODINOX SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis.