Ventes et cessions

LE MANS INDUSTRIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (Sarthe)

A202002161655

Mise en ligne : 05/11/2020

Ventes et cessions n°20200216 

Publié le 05/11/2020 

Annonce n°1655 

n°RCS : 500 249 057 RCS Le Mans 

Dénomination : LE MANS INDUSTRIES 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 514000.00 EUR 

Adresse : 4 Rue Claude Chappe Zone Artisanale Bel Air 72230 Ruaudin  

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Aux termes d’un acte SSP du 02/09/2020, la société LE MANS INDUSTRIES, SAS au capital de 514 000 € ayant son siège social à RUAUDIN 72230 4, rue Claude Chappe – ZA Bel Air, immatriculée au RCS LE MANS sous le numéro 500 249 057 et la société LE MANS PROCESS AGRO, SAS au capital de 150 000 € ayant son siège social à RUAUDIN 72230 – 4, rue Claude Chappe – ZA Bel Air, immatriculée au RCS LE MANS sous le numéro 480 449 388, ont établi le projet de leur fusion. La société LE MANS PROCESS AGRO serait absorbée par la société LE MANS INDUSTRIES. En conséquence seraient transférés à la société LE MANS INDUSTRIES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société LE MANS PROCESS AGRO sans exception ni réserve y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité du patrimoine de la société LE MANS PROCESS AGRO devant être dévolu à la société LE MANS INDUSTRIES dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels arrêtés au 31/12/2019 respectivement par les sociétés LE MANS PROCESS AGRO et LE MANS INDUSTRIES. Les actifs et passifs de la société LE MANS PROCESS AGRO seraient transférés à la société LE MANS INDUSTRIES pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société LE MANS PROCESS AGRO au 31/12/2019 la totalité de l’actif de la société LE MANS PROCESS AGRO évalué à 2 886 062 € et la totalité du passif de la société LE MANS PROCESS AGRO évalué à 3 874 489 € seraient transférés par la société LE MANS PROCESS AGRO à la société LE MANS INDUSTRIES. Ainsi le montant de l’actif net transmis à la société LE MANS INDUSTRIES serait de 988 427 €. La société LE MANS PROCESS AGRO serait dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement d’un point de vue comptable et fiscal au 01/01/2020. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société LE MANS PROCESS AGRO depuis la date du 01/01/2020 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LE MANS INDUSTRIES. Conformément à l’article L236-6 du Code de Commerce, deux originaux du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce du MANS le 22 octobre 2020, un pour la société LE MANS INDUSTRIES et un pour la société LE MANS PROCESS AGRO. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le projet de fusion et la dissolution de la société LE MANS PROCESS AGRO qui en résulte deviendront définitifs à l’issue du délai d’opposition des créanciers.