Ventes et cessions

ARPEGY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (Allier)

A201301345

Mise en ligne : 14/07/2013

Ventes et cessions n°20130134 

Publié le 14/07/2013 

Annonce n°5 

n°RCS : 493 599 914 RCS Cusset 

Dénomination : ORCHEL 

Forme : Société à responsabilité limitée 

Capital : 380000 EUR 

Adresse : rue de la Ronzière la Font du Port 03110 Charmeil  

Opposition : Art.L.236-21 du code de commerce 

Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Société apporteuse : ARPEGY, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 204.000 euros, siège social : 60 avenue de Thiers - 03270 Saint Yorre, SIREN 379 934 862 RCS CUSSET Société Bénéficiaire : ORCHEL, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 380.000 euros, siège social : rue de la Ronzière - La Font sur Port - 03110 Charmeil, SIREN 493 599 914 RCS CUSSET Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 02/07/2013, la Société ARPEGY et la Société ORCHEl, sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-23 et L.236-24 du Code de Commerce). Dans le cadre de ce projet, la Société ARPEGY ferait apport à la Société ORCHEL de sa branche d'activité complète et autonome d'activité de " négoce de tout matériel et matériaux, vente de tous types d'appareils de chauffage, et notamment d'appareils de chauffage à bois et à granulés, et de tous accessoires techniques et décoratifs, exclusivement aux professionnels " sise et exploitée, à titre principal, à Saint Yorre (03270), 60 avenue de Thiers et à titre secondaire, à Panissières (42360), Lieudit Le Crozet. Sur la base d'une situation comptable au 31/12/2012 et d'une situation intermédiaire au 30/04/2013, l'actif apporté s'élève à 1.861.195,00 euros et le passif pris en charge par la Société ORCHEL, bénéficiaire des apports, s'élève à 1.077.983,25 euros, soit un actif net apporté de 783.211,75 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la Société ORCHEL ne serait pas garanti solidairement par la Société ARPEGY, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de Commerce. En rémunération de cet apport, la valeur réelle d'une part sociale de la société ORCHEL étant de 105,73 euros, il sera attribué à la Société ARPEGY, 7.566 actions de 100 euros de valeur nominale, créées par la Société ORCHEL au titre d'une augmentation de capital de 756.600 euros. La différence entre la valeur de l'actif net apporté et le montant de l'augmentation de capital de la Société ORCHEL constituerait une prime d'apport de 26.611,75 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la Société ORCHEL et réputé accompli pour son compte depuis le 01/01/2013 à zéro heure, date d'effet comptable et fiscal de l'apport. Ce projet d'apport sera soumis à l'approbation des Assemblées Générales Extraordinaires des sociétés participantes. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former oppositions dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 du Code de Commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif en original a été déposé en deux exemplaires au greffe du Tribunal de Commerce de Cusset (03) au nom de la Société ARPEGY et de la Société ORCHEL, en date du 02/07/2013.