Ventes et cessions

INGECAL

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon (Rhône)

A202400761514

Mise en ligne : 17/04/2024

Ventes et cessions n°20240076 

Publié le 17/04/2024 

Annonce n°1514 

n°RCS : 434 013 587 RCS Lyon 

Dénomination : INGECAL 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Capital : 50000.00 EUR 

Adresse : 10 Rue Ampère 69680 Chassieu  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Dénomination : INGECAL Forme juridique : SAS Adresse siège : 10 Rue Ampère, 69680 Chassieu. Capital : 50.000 € Numéro unique d'identification : 434 013 587 RCS LYON Société absorbée: Dénomination : AMALIS GROUP Forme juridique : SAS Adresse siège : 10 Rue Ampère, 69680 Chassieu. Capital : 10.000 € Numéro unique d'identification : 844 766 980 RCS LYON L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 6.197.305 € passif : (3.162.344) € soit une valeur nette d'apport-fusion de 3.034.961 € Rapport d'échange des droits sociaux : En contrepartie de la transmission universelle de patrimoine de la société absorbée et compte tenu de la parité d'échange telle que déterminée ci-dessus, il sera attribué à l'associé unique de la société absorbée, en rémunération de l'actif net apporté, 7700 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 € chacune de la société absorbante, représentant une augmentation de capital d'un montant de 77 000 € qui sera automatiquement suivi d'une réduction de capital d'un montant de 50.000 € par voie d'annulation de 5.000 actions d'une valeur nominale de 10 €. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 2.957.961 € La date de signature du projet commun de fusion : 12 avril 2024 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : INGECAL, le 12/04/2024 au RCS de Lyon AMALIS GROUP, le 12/04/2024 au RCS de Lyon.