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Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE (La Réunion)
A201600161257
Mise en ligne : 24/01/2016
Ventes et cessions n°20160016
Publié le 24/01/2016
Annonce n°1257
Etablissement(s) :
Origine du fond : Avis de projet de fusion
Opposition : Art. L. 236-21 du Code de Commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte ssp en date du 15 octobre 2015, il a été projeté la fusion par voie d'absorption de la Société ALIE AGOSTINI par la société BIOLAB MARTINIQUE, avec effet juridique fiscal et comptable au 1er janvier 2016 ; évaluation des apports : Actif apporté : 2 634 941 euros, Passif pris en charge : 434 941 euros, actif net apporté : 2 200 000 euros ; il faudrait créer au titre de l'augmentation de capital de la société Absorbante, 452 parts x 0,23425048787 = 106 parts sociale de la société BIOLAB MARTINIQUE ; toutefois, dans la mesure où la société BIOLAB MARTINIQUE, absorbante, sera propriétaire de 5 400 parts sociales de la société ALIE AGOSTINI, absorbée, elle devra renoncer à l'émission de 96 de ses propres parts sociales ; en conséquence le capital social de la société absorbante, sera augmenté d'un montant de 10 000 euros pour être porté de 452 000 euros à 462 000 euros par création de 10 parts sociales de 1 000 euros chacune, attribuées à Mme AGOSTINI (Anne) ; la société absorbée se trouvera dissoute de plein droit, à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire qui constatera la réalisation de la fusion, absorption par la société absorbante. Cette dissolution ne sera suivie d'aucune opération de liquidation ; le projet de fusion par voie d'absorption a fait l'objet d'un dépôt auprès du RCS de Fort-de-France pour la société absorbante et absorbée, le 18 décembre 2015