Ventes et cessions

GROUPE CAYON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (Saône-et-Loire)

A202101141024

Mise en ligne : 13/06/2021

Ventes et cessions n°20210114 

Publié le 13/06/2021 

Annonce n°1024 

n°RCS : 400 519 005 RCS Chalon-sur-Saône 

Dénomination : GROUPE CAYON 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 1500000.00 EUR 

Adresse : Rue Louis Jacques Thenard 71100 Chalon-sur-Saône  

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : BELIN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : 21, rue Armand Carrel, 59640 DUNKERQUE 844 920 769 RCS DUNKERQUE ET GROUPE CAYON Société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros Siège social : Rue Louis Jacques Thénard, 71100 CHALON SUR SAONE 400 519 005 RCS CHALON SUR SAONE AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE BELIN FRANCE PAR GROUPE CAYON Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHALON-SUR-SAONE du 18 mai 2021, La société BELIN FRANCE, société par actions simplifiée à associée unique au capital de 100.000 euros, dont le siège social est sis 21, rue Armand Carrel, 59640 DUNKERQUE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 844 920 769 (ci-après la « Société Absorbée »), et la société GROUPE CAYON, société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros, dont le siège social est rue Louis Jacques Thénard, 71100 CHALON SUR SAONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro 400 519 005 (ci-après la « Société Absorbante »), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BELIN FRANCE par la société GROUPE CAYON. La société BELIN France ferait apport à la société GROUPE CAYON de la totalité de son actif, soit 971 761 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 918 561 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 53 200 euros. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de GROUPE CAYON et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par BELIN FRANCE depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par GROUPE CAYON. La société BELIN FRANCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à la date de la décision de l’associé unique de la Société Absorbante constatant sa réalisation. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de DUNKERQUE pour la société BELIN FRANCE en date du 10 juin 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE pour la société GROUPE CAYON en date du 10 juin 2021.