Ventes et cessions

GROUPE CAYON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (Saône-et-Loire)

A20160194654

Mise en ligne : 04/10/2016

Ventes et cessions n°20160194 

Publié le 04/10/2016 

Annonce n°654 

n°RCS : 400 519 005 RCS Chalon-sur-Saône 

Dénomination : GROUPE CAYON 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 1500000 EUR 

Adresse : rue Louis Jacques Thenard 71100 Chalon-sur-Saône  

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 septembre 2016 à CHALON SUR SAONE, La société GROUPE CAYON, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est situé Rue Louis Jacques Thénard à CHALON SUR SAONE (71100), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 400 519 005 RCS CHALON SUR SAONE, et la société TRANSPORTS BRIERE, société par actions simplifié au capital de 77 000 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle Avenue des Ferrancins TORCY (71210), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 332 866 532 RCS CHALON SUR SAONE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRANSPORTS BRIERE par la société GROUPE CAYON. La société TRANSPORTS BRIERE ferait apport à la société GROUPE CAYON de la totalité de son actif, soit 866 113,15 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 352 815,66 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 513 297,49 euros. La société GROUPE CAYON détenant la totalité du capital de la société TRANSPORTS BRIERE, cette opération de fusion n'entrainerait pas d'échanges d'actions. Aucun rapport d'échange n'ayant été établi, il ne serait procédé à aucune augmentation du capital de la société GROUPE CAYON. Les opérations, tant actives que passives, engagées par la société TRANSPORTS BRIERE, depuis le 1er avril 2016 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient considérées comme l'ayant été par la société GROUPE CAYON qui ferait sienne des résultats de toute nature à compter du 1er avril 2016. En application des dispositions de l'article L.236-11 du Code de commerce, le capital de la société TRANSPORTS BRIERE étant détenu en totalité par la société GROUPE CAYON avant le jour du dépôt du projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce, il n'y aurait pas lieu à approbation de la fusion par les associés de la société absorbante, ni par l'associée unique de la société absorbée. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE au nom des sociétés TRANSPORTS BRIERE et GROUPE CAYON le 28 septembre 2016. Pour avis