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Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (Aveyron)
A2016010285
Mise en ligne : 25/05/2016
Ventes et cessions n°20160102
Publié le 25/05/2016
Annonce n°85
n°RCS : 326 142 254 RCS Rodez
Dénomination : SAS DE LA MUSE
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 30489.8 EUR
Adresse : la Muse 12720 Mostuéjouls
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MOSTUEJOULS (12) du 17 mai 2016, la société S.A.R.L. DE LA MUSE, société à responsabilité limitée au capital de 15.199,17 euros, dont le siège social est La Muse Mostuejouls 12720 PEYRELEAU, immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 312 707 391, et la société SAS DE LA MUSE, société par actions simplifiée au capital de 30.489,80 euros, dont le siège social est La Muse 12720 MOSTUEJOULS, immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 326 142 254, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société S.A.R.L. DE LA MUSE par la société SAS DE LA MUSE. La société S.A.R.L. DE LA MUSE ferait apport à la société SAS DE LA MUSE de la totalité de son actif, soit 438.821,00 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 341.022,00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 97.799,00 euros. En rémunération de cet apport net, 128 actions nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SAS DE LA MUSE à titre d'augmentation de son capital social de 1.950,72 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 95.848,28 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la S.A.R.L. DE LA MUSE, société absorbée, pour 7,81 actions de la SAS DE LA MUSE, société absorbante. La fusion est notamment soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion de l'associé unique des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Rodez au nom des deux sociétés le 19 mai 2016.