Ventes et cessions

IMMOBILIERE SAINT-JOSEPH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (Charente)

A20200191209

Mise en ligne : 01/10/2020

Ventes et cessions n°20200191 

Publié le 01/10/2020 

Annonce n°209 

n°RCS : 591 820 105 RCS Angoulême 

Dénomination : CLINIQUE SAINT JOSEPH 

Forme : Société par actions simplifiée à associé unique 

Capital : 99092.00 EUR 

Adresse : 51 Avenue du Président Wilson 16000 Angoulême  

Opposition : Art. L.236-21 du code de commerce 

Commentaires : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOUS AU RÉGIME DES SCISSIONS Pour la bénéficiaire de l’Apport partiel d’Actif Dénomination : CLINIQUE SAINT JOSEPH ANGOULÊME Forme juridique : Société par actions simplifiées associé unique ou société par actions simplifiées unipersonnelle Adresse du siège où peut être consulté le projet de l’apport partiel d’actif : 51 Avenue du Président Wilson 16000 ANGOULÊME Montant du capital : 1.000,00 Euros Immatriculation : ANGOULÊME 844 748 020 Pour la société apporteuse Dénomination : CLINIQUE SAINT JOSEPH Forme : Société par actions simplifiées associé unique ou société par actions simplifiées unipersonnelle Adresse du siège où peut être consulté le projet de l’apport partiel d’actif : 51 Avenue du Président Wilson 16000 ANGOULÊME Montant du capital : 99.092,00 Euros Immatriculation : ANGOULÊME 591 820 105 Évaluation de l’actif et du passif : Actif : 6.424.615,00 Euros Passif : 3.853.270,00 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : dans la mesure où la société apporteuse détient à ce jour 100 % des titres de la société bénéficiaire et que les titres reçus par la société apporteuse en contrepartie du présent apport représenteront 99,96 % du capital de la société émettrice, le rapport d’échange sera d’un euro pour une action. L’apport fait par la société apporteuse sera rémunéré par l’attribution de 2 571 345 actions de la société bénéficiaire de 1 euro chacune, entièrement libérées , à créer par cette dernière à titre d’augmentation de capital d’un montant de 2 571 345 euros .Le capital de la bénéficiaire sera ainsi porté à 2 572 345 euros Le montant prévu de la prime de scission pour chaque société participante : Néant Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 30/07/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 24/09/2020 au RCS d’Angoulême et le 24/09/2020 au RCS d’Angoulême