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Procédures de conciliation
Procédures de conciliation
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (Finistère)
A201501901375
Mise en ligne : 10/04/2015
Procédures de conciliation n°20150190
Publié le 10/04/2015
Annonce n°1375
Date : 18/09/2015
Jugement d'homologation de l'accord
Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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