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Procédures de conciliation

Procédures de conciliation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

A201400542469

Mise en ligne : 18/03/2014

Procédures de conciliation n°20140054 

Publié le 18/03/2014 

 

Annonce n°2469 

Date : 03/03/2014 

Jugement d'homologation de l'accord 

n°RCS : 353 185 952 RCS Rouen 

Dénomination : SOCIETE DES HYPERMARCHES NORMANDIE PICARDIE 

Forme : Société par actions simplifiée à associé unique 

Adresse : rue de la Coopérative 76120 Le Grand Quevilly  

Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. 

 

 

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