Ventes et cessions

LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

A202002233244

Mise en ligne : 17/11/2020

Ventes et cessions n°20200223 

Publié le 17/11/2020 

Annonce n°3244 

n°RCS : 550 501 985 RCS Rouen 

Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE 

Forme : Société coopérative à forme anonyme à capital variable 

Adresse : Rue de la Coopérative 76120 Le Grand-Quevilly  

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE. La forme : société coopérative à forme anonyme à capital variable. L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : rue de la Coopérative-76120 Le Grand-Quevilly. Le montant du capital : 15.567.033 euros. Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 550 501 985 RCS Rouen. Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FONCIERE CNP. La forme : société par actions simplifiée. L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 4 rue de la Coopérative-76120 Le Grand-Quevilly. Le montant du capital :4.830.001 euros. Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 824 434 526 RCS Rouen. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 6.876.288 euros, passif : 762.090 euros, actif net : 6.114.198 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L 236- 3 II du code de commerce et des lors que la société absorbante détient la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la réalisation, la fusion ne donnera pas lieu ni à échange de titres, ni à l’augmentation de capital de la société absorbante. En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Le montant prévu du boni de fusion : 1.284.197 euros. La date du projet commun de fusion : 6 novembre 2020. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : GTC de Rouen, pour les deux sociétés, le 10 novembre 2020.