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Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)
A202001721417
Mise en ligne : 04/09/2020
Ventes et cessions n°20200172
Publié le 04/09/2020
Annonce n°1417
n°RCS : 550 501 985 RCS Rouen
Dénomination : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Forme : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : Rue de la Coopérative 76120 Le Grand-Quevilly
Opposition : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Projet de Traité d'apports : Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 958 331 € ; Passif : 155 901 €. Rapport d’échange des droits sociaux : en rémunération de l’Apport sur la base de la Valeur Provisoire de l’Apport, l’Apporteur recevra 802 430 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune émises par le Bénéficiaire. La valeur de l’action de CNP MONT SAINT AIGNAN retenue pour les besoins de la rémunération de l’Apport correspond au prix de 1 € par action. Montant prévu de la prime d’apport : Néant. Date du projet commun de scission : 31/07/2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au nom de chacune des deux sociétés le 27/08/2020 auprès du GTC de Rouen.