Créations

GFF DES QUATRE L

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux (Eure)

A20240201602

Mise en ligne : 16/10/2024

Créations n°20240201 

Publié le 16/10/2024 

Annonce n°602 

n°RCS : 932 855 935 RCS Evreux 

Dénomination : GFF DES QUATRE L 

Forme : Groupement forestier 

Capital : 520000.00 EUR 

Adresse : 12 Rue du Docteur Weill Hallé 27620 Gasny  

Etablissement(s) : 

siège et établissement principal 

Origine du fond : Création 

Activité : la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. 

Adresse de l'établissement : Rue du Docteur Weill Hallé 27620 Gasny  

Date de commencement d'activité : 30/04/2024